Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.cosmonet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
1.1. Éditeur / Propriétaire
COSMONET, SAS
Siège social : 47 boulevard Jeanne d’Arc, 93100 Montreuil
Téléphone : 01 41 63 18 90 — Contact – Contactez-nous
1.2. Identification de l’entreprise
SAS au capital social de 77 000 €
SIREN : 340 733 443 — RCS : Bobigny 340 733 443
N° TVA intracommunautaire : FR82340733443
1.3. Direction de la publication
JUTTEAU Estelle — Directrice de la publication.
1.4. Hébergeur
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
1.5. Déléguée à la protection des données (DPO)
JUTTEAU Estelle — contact : Contactez-nous — Tél. : 01 41 63 18 90
1.6. Crédits
Design graphique et développement : Beyonds, 59 Rue Beaubourg, 75003 Paris
Photographies : iStock
Textes et contenus : COSMONET
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, sons) est la propriété exclusive de COSMONET ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de COSMONET.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
COSMONET met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
COSMONET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site (bugs, incompatibilités, virus), ni de l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, devis) sont à la disposition des utilisateurs. COSMONET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable (messages injurieux, diffamatoires, racistes, pornographiques, etc.).
4. Données personnelles (CNIL / RGPD)
Conformément à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour plus d’informations sur les traitements, consultez notre Politique de confidentialité et Contactez-nous. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
5. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; COSMONET décline toute responsabilité quant à leur contenu. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre terminal. Les cookies de mesure d’audience et de réseaux sociaux sont déposés sous réserve de votre consentement. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos choix.
La durée de conservation des cookies non essentiels est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité (section Cookies).
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent site est soumis au droit français. Sauf dispositions légales impératives contraires, tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.
7. Contact
COSMONET — 47 boulevard Jeanne d’Arc, 93100 Montreuil — Contactez-nous — 01 41 63 18 90
