Politique de confidentialité — COSMONET

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

1. Finalités du traitement

Les données collectées par COSMONET sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des demandes de contact et de devis ;
• la fourniture et le suivi des prestations de nettoyage ;
• la communication avec les clients et partenaires ;
• le respect des obligations légales et comptables.

2. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par COSMONET reposent sur le consentement de la personne concernée, l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime de l’entreprise à assurer la bonne gestion de sa relation client et de ses activités.

3. Données traitées

Données d’identification (nom, prénom, coordonnées), données liées aux demandes (type de service, lieu, date/horaire), données de navigation (adresse IP, pages consultées, cookies), échanges via formulaires et emails.

4. Destinataires

Les données sont destinées aux équipes habilitées de COSMONET et à ses sous‑traitants techniques (hébergement, messagerie, maintenance, mesure d’audience) agissant selon ses instructions.

5. Transfert de données hors de l’Union européenne

Certaines données techniques (par ex. via Google Analytics, YouTube, Facebook ou LinkedIn) peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment vers les États‑Unis. Ces transferts sont réalisés exclusivement par les prestataires concernés, sous leur responsabilité, et dans le respect du RGPD. COSMONET ne transfère pas directement de données personnelles en dehors de l’Union européenne. Lorsque ces prestataires procèdent à de tels transferts, ils s’engagent à appliquer des garanties reconnues par la Commission européenne (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation dans le cadre du Data Privacy Framework).

6. Durée de conservation

COSMONET conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et aux recommandations de la CNIL.

7. Sécurité et confidentialité

COSMONET met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’elle traite. Ces mesures visent à protéger les données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Seules les personnes habilitées, soumises à un engagement de confidentialité, y ont accès dans la limite de leurs missions.

8. Cookies

Le site www.cosmonet.fr utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer la fréquentation et proposer certaines fonctionnalités. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment depuis votre navigateur. Les cookies non essentiels sont conservés 13 mois maximum.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : Contactez-nous. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).